Conditions d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation (les « conditions ») régissent l’accès à Loggiata et son utilisation, par tout visiteur, toute personne qui envoie une demande et tout lieu référencé. Le site est édité par Joinways SAS (« nous » ; voir les mentions légales). Accéder au site, l’utiliser ou envoyer une demande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en ligne à ce moment. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

1. Ce que fait le service

Loggiata est un guide éditorial gratuit de lieux pour les événements, assorti d’un service de mise en relation : il permet de transmettre une demande d’événement à un ou plusieurs lieux. Nous agissons uniquement comme éditeur d’informations et intermédiaire technique de transmission.

• Nous ne vendons, ne réservons ni ne revendons aucune prestation (chambre, salle, repas, séjour ou forfait). Nous ne sommes ni agence de voyages, ni organisateur d’événements, ni mandataire, agent ou représentant d’un lieu ou d’un utilisateur.
• Nous n’encaissons aucun paiement, acompte ou commission, et nous ne sommes partie à aucun devis, contrat ou échange entre vous et un lieu. Tout contrat est conclu directement et exclusivement entre vous et le lieu, aux conditions de ce dernier.
• Le service est fourni gratuitement, sans contrepartie financière d’aucune sorte, ni de la part des utilisateurs ni de la part des lieux.

2. Informations publiées

Les fiches sont rédigées à partir de sources publiques (données ouvertes, sites officiels des lieux, documents qu’ils publient), avec l’aide d’outils d’écriture par IA, puis relues. Elles sont fournies à titre purement indicatif, « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de disponibilité ou d’adéquation à un besoin particulier.

Capacités, tarifs, services, horaires, accessibilité, autorisations, labels, distinctions, photographies et descriptions peuvent être erronés, incomplets ou avoir changé depuis leur dernière mise à jour. Une photographie illustre un lieu et n’a pas de valeur contractuelle. Il vous appartient de vérifier chaque information directement auprès du lieu avant toute décision, réservation ou paiement. Rien sur le site ne constitue un conseil, une recommandation personnalisée, une certification ou une garantie de qualité, de sécurité ou de conformité d’un lieu.

3. Référencement et classement

Les lieux sont choisis et classés par notre équipe éditoriale selon les critères décrits sur la page « Comment nous choisissons les lieux ». Aucun lieu ne paie pour être référencé ni pour être mieux classé, et aucun lien capitalistique ou contractuel avec un lieu n’influence le classement. La présence d’un lieu dans le guide ne signifie ni qu’il a donné son accord, ni qu’il est partenaire, ni que nous le recommandons. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer une fiche à tout moment et à notre seule discrétion.

4. Demandes d’événement

En envoyant une demande, vous nous chargez de la transmettre au lieu choisi, aux lieux cochés sur une liste et, si vous l’avez demandé, à des lieux similaires. Vous garantissez que les informations envoyées sont exactes, qu’elles vous concernent ou que vous êtes autorisé à les communiquer, et que votre demande correspond à un projet réel. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Nous ne garantissons ni la bonne réception d’une demande, ni qu’un lieu y réponde, ni le délai, le contenu, le prix ou la disponibilité de sa réponse. Dès réception, chaque lieu traite votre demande sous sa seule responsabilité. Nous pouvons refuser, retarder ou supprimer sans préavis toute demande que nous jugeons abusive, automatisée, frauduleuse ou sans rapport avec un événement.

5. Vos relations avec les lieux

Chaque lieu est un professionnel indépendant, seul responsable de ses offres, prix, devis, conditions de réservation, d’annulation et de remboursement, de l’exécution de ses prestations, de la sécurité des personnes et des biens, de ses assurances et du respect de la réglementation qui lui est applicable. Nous ne vérifions ni l’identité, ni la solvabilité, ni les autorisations, ni la qualité des lieux. Tout différend relatif à un devis, un contrat, un acompte, une prestation ou un événement doit être réglé directement entre vous et le lieu ; nous n’y sommes pas partie et n’en assumons aucune responsabilité.

6. Lieux référencés

Un lieu peut à tout moment demander la correction de sa fiche, le retrait de ses photographies ou son déréférencement en écrivant à contact@loggiata.com. L’auteur d’une photographie ou tout titulaire de droits peut en demander le retrait de la même façon, ou par le lien placé sous chaque photo. Lorsqu’un lieu nous transmet ou modifie lui-même des contenus (textes, chiffres, photographies, coordonnées), il garantit qu’ils sont exacts, licites et qu’il détient les droits nécessaires, et nous accorde, pour la durée de son référencement et dans le monde entier, une licence gratuite et non exclusive pour les reproduire, adapter, traduire et publier sur le site et dans sa promotion. Le lieu est seul responsable de ces contenus et nous garantit contre toute réclamation d’un tiers à leur sujet. Nous pouvons les modifier ou les retirer à tout moment.

7. Usages interdits

Il est interdit, sans notre accord écrit préalable :

• d’extraire ou de réutiliser, par robot, script, aspiration ou tout autre moyen, tout ou partie substantielle du contenu ou de la base de données du site (articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle), y compris pour constituer un annuaire, un jeu de données, le revendre ou entraîner un modèle d’intelligence artificielle ;
• de contourner les mesures techniques qui protègent le site, ou de perturber son fonctionnement ;
• d’envoyer des demandes fausses, au nom d’un tiers, commerciales, publicitaires ou automatisées, ou d’utiliser le service pour démarcher les lieux ;
• d’utiliser le site d’une manière contraire à la loi ou à ces conditions.

Nous pouvons bloquer sans préavis l’accès de toute personne ou de tout système qui enfreint ces règles, et engager toute action utile.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, la sélection, le classement, la base de données, la mise en page et le design du site nous appartiennent et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. Ils peuvent être cités brièvement, avec un lien vers la page concernée. Toute autre reproduction demande notre accord écrit. Les photographies de Wikimedia Commons restent soumises à la licence et aux crédits indiqués sous chaque image ; celles issues du site d’un lieu appartiennent à leurs auteurs et ne peuvent pas être reprises depuis le site. Les noms et marques des lieux appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu’à les identifier.

9. Liens et contenus de tiers

Les liens vers les sites des lieux ou d’autres tiers, ainsi que les cartes et services intégrés, sont fournis par commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et services et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les transactions que vous y réalisez.

10. Disponibilité du service

Le site est accessible sans garantie de disponibilité, de continuité, de rapidité ou d’absence d’erreur, de virus ou de faille. Nous pouvons à tout moment, sans préavis ni indemnité, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou du service, notamment pour maintenance ou sécurité. Il vous appartient de protéger votre propre équipement.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, prestations, prix, annulations, défaillances ou de la conduite d’un lieu ou d’un autre utilisateur, ni des informations qu’ils fournissent ;
• nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une information inexacte, incomplète ou périmée, d’une demande non transmise, non reçue ou restée sans réponse, d’une indisponibilité du site, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers ;
• nous ne répondons en aucun cas des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de bénéfice, d’affaire, de données ou d’image, ni des frais engagés pour un événement ;
• le service étant gratuit, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée à cent euros (100 €).

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsque la loi interdit de limiter ou d’exclure la responsabilité. Elles n’affectent pas les droits qu’un consommateur tient de dispositions impératives.

12. Garantie

Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation, action, condamnation ou dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant d’une violation de ces conditions ou de la loi par vous, ou des contenus que vous transmettez. Pour un consommateur, cet engagement est limité au préjudice directement causé par sa faute.

13. Signaler un contenu

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, inexact ou portant atteinte à vos droits, écrivez à contact@loggiata.com en indiquant la page concernée, le contenu visé et les raisons de votre demande. Cette adresse est notre point de contact unique, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les utilisateurs et les autorités. Nous examinons chaque signalement avec diligence.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment où vous utilisez le site ou envoyez une demande ; sa date figure en haut de cette page.

15. Dispositions générales

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est réduite dans la mesure nécessaire et les autres restent en vigueur. Ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard. Ces conditions sont rédigées en français, en anglais et en espagnol, et traduites en allemand et en italien ; en cas de divergence, la version française prévaut.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Avant toute action, vous vous engagez à nous écrire à contact@loggiata.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, si vous agissez en tant que professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles légales, et vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.